Jean-Pierre Bailly

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De: Jean-Pierre Bailly
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000650916(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Pierre Bailly
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000648237(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jean-Pierre Bailly
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000276058(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Bailly (Jean-Pierre, André)
fondateur et gérant d'une société de production cinématographique ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture, et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Jean-Pierre Bailly
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000428937(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200727/02/2007
De: Jean-Pierre Bailly
directeurs d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000245207(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200629/10/2006
De: Bailly (Jean-Pierre)
chargé de mission
Objet:
ou d'empêchement de
EQUA0410232S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200425/08/2004
De: Bailly (Jean-Pierre)
Objet:
chargé de mission
EQUA0410158S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200425/06/2004
De: Bailly (Jean-Pierre)
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Nord ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROGRAMMES IMMOBILIERS DE LA JUSTICE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Jean-Pierre Bailly
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Représentants des milieux socio-professionnels
Pour la région Franche-Comté
Suppléant
Remplace:Mme Martine Vigny
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000230352(source JORF)
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Bailly (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par
l'article 7 du décret n° 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000227953(source JORF)
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Bailly (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000768993(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000
De: Bailly (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
JORFTEXT000000765529(source JORF)
nomination
12 Mai 200012/05/2000
De: Bailly (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
date_debut="1999-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000581590(source JORF)
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: Bailly (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe II de l'article 1er du décret no 95-110
date_debut="1998-10-02"
duree="un an"
JORFTEXT000000392949(source JORF)
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Bailly (Jean-Pierre)
directeur d'usine ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
16 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.